Clause n°1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bryan Perie, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro RCS Toulouse A 798 028 239, domicilié au 4 Rue Guillaume Rigal, 31200 Toulouse (ci-après le Prestataire), et toute personne physique ou morale (ci-après le Client) souhaitant bénéficier des services du Prestataire.

Les services proposés incluent, sans s’y limiter : la vente de produits imprimés, la création graphique, la création de sites internet, la gestion de réseaux sociaux et de sites web, l’e-mailing, l’envoi de SMS, ainsi que les prestations photographiques.

Toute prestation fournie par le Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toute clause contraire émanant du Client, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

Clause n°2 : Prix 

Les prix des prestations sont fixés dans les devis communiqués au Client. Ils incluent uniquement les services explicitement mentionnés dans le devis.

Ne sont pas inclus dans les prix :

•Les frais extraordinaires ou imprévus nécessaires à la réalisation des prestations, tels que les déplacements excédant un rayon de 10 km autour de Toulouse, les achats de logiciels spécifiques, l’hébergement de sites web, etc.

•Les « achats d’art » (images, polices de caractère, licences, etc.), sauf mention contraire dans le devis.

•Les coûts liés aux services et produits tiers (licences de logiciels, abonnements, hébergement web, plugins, etc.), qui relèvent de la seule responsabilité du Client, sauf mention contraire dans le devis.

•Toute modification en cours de prestation fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les prix sont fermes et valables pendant un mois à compter de l’émission du devis, sauf mention contraire. L’acceptation du devis par le Client vaut engagement définitif.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (inflation, crise économique, etc.), le Prestataire se réserve le droit de réviser les prix en accord avec le Client.

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

•Par chèque, virement bancaire ou espèces.

Un acompte de 30% du montant total du devis est exigible à la commande, sauf accord contraire. Le solde est payable dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises ou de la fin de la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

Clause n°4 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées, à compter de la date d’échéance sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros, révisable selon les modifications légales, sera due pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

Clause n°5 : Réalisation de la prestation

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément au devis validé par le Client. Le Client s’engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner un report équivalent du délai de livraison.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter les prestations. En cas de modifications importantes en cours de prestation à la demande du Client, un devis supplémentaire sera établi.

Clause n°6 : Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des modifications apportées aux créations livrées par le Client ou par des tiers. Les délais de livraison sont indicatifs et un retard ne peut justifier une annulation ou des demandes de dommages et intérêts.

Le Client est responsable de l’utilisation des images et textes fournis et garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à la violation des droits d’auteur, droit à l’image ou autres droits de tiers.

Clause n°7 : Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle des créations réalisées, y compris après la fin de la relation contractuelle. Le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage limité, dans les conditions définies par le devis. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des créations non prévue dans le cadre du contrat doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse du Prestataire.

Clause n°8 : Conservation des sources et promotion

Le Prestataire se réserve le droit de conserver les fichiers sources des travaux réalisés pour le compte du Client. Sauf mention contraire écrite, il pourra utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles.

Clause n°9 : Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement dans les quinze jours suivant une mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit, et le Prestataire pourra réclamer des dommages et intérêts.

Clause n°10 : Clause de réserve de propriété

Le Prestataire conserve la propriété des biens livrés jusqu’à paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra revendiquer les marchandises impayées.

Clause n°11 : Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Le Client doit impérativement vérifier l’état des marchandises en présence du livreur. Toute réclamation doit être faite lors de la réception.

Clause n°12 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Clause n°13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Clause n°14 : Bon à Tirer (BAT)

Le Bon à Tirer (BAT) est destiné à valider les textes, images et mise en page avant impression. Une fois validé, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs non signalées par le Client.

•Les couleurs visibles à l’écran ne sont pas contractuelles. Une épreuve colorimétrique peut être demandée sous réserve d’un devis supplémentaire.

•L’impression ne sera lancée qu’après validation écrite du BAT.

•Si le fichier a été fourni par le Client, la qualité d’impression dépendra de la résolution du fichier fourni.

•Le Client déclare détenir les droits d’usage sur tous les éléments utilisés dans les documents imprimés.

•Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou pose des produits imprimés, y compris par des tiers.

Clause n°15 : Licences, abonnements, hébergement et services supplémentaires (modifiée)

Les coûts liés aux services et produits tiers (licences de logiciels, abonnements, hébergements web, plugins, etc.) ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués dans les devis, sauf mention contraire. Ces coûts sont à la charge exclusive du Client.

Clause n°16 : Gestion de publicités sur les réseaux sociaux (Social Ads Management)

Dans le cadre de la gestion des publicités sur les réseaux sociaux, Bryan Perie agit en qualité de mandataire pour la création, la gestion et l’optimisation des campagnes publicitaires sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, Google Ads, YouTube, ou toute autre plateforme de publicité en ligne.

1. Moyens de paiement

Le Client s’engage à fournir un moyen de paiement valide (carte bancaire, compte PayPal, etc.) directement relié à son compte publicitaire sur la plateforme concernée. Toutes les dépenses liées aux campagnes publicitaires (budget alloué aux publicités) seront directement facturées au Client par la plateforme publicitaire, via le moyen de paiement fourni.

2. Responsabilité des dépenses publicitaires

Le Prestataire n’avance aucun fonds pour les dépenses publicitaires. Le Client reste seul responsable du paiement des campagnes et des frais associés, que ce soit sur Google Ads, YouTube, Facebook, Instagram ou toute autre plateforme de publicité en ligne. Bryan Perie ne pourra être tenu responsable en cas de rejet de paiement ou de tout problème lié à l’utilisation du moyen de paiement du Client.

Le Client est également responsable de suivre ses dépenses publicitaires directement sur son compte publicitaire et s’assurer qu’elles correspondent aux budgets alloués. Bryan Perie ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise gestion des fonds par le Client, ou en cas de dysfonctionnement de la plateforme publicitaire.

3. Limite de responsabilité

Bryan Perie s’engage à gérer les campagnes publicitaires dans le respect des budgets définis par le Client et selon les modalités fixées dans le devis ou les accords convenus. Cependant, le Client est tenu de surveiller régulièrement les dépenses sur son compte publicitaire pour s’assurer qu’elles correspondent aux budgets alloués. Bryan Perie ne pourra être tenu responsable d’une gestion abusive des fonds si celle-ci résulte d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de la plateforme publicitaire.

4. Suspension des campagnes

En cas de problème avec le moyen de paiement du Client (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement la gestion des campagnes publicitaires jusqu’à la régularisation de la situation par le Client.

5. Données et accès aux comptes publicitaires

Le Client devra fournir les accès nécessaires aux comptes publicitaires pour que le Prestataire puisse gérer les campagnes. Bryan Perie ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de blocage, restriction ou fermeture du compte publicitaire du Client par la plateforme publicitaire, quelle qu’en soit la cause.

6. Facturation des services de gestion

Les services de gestion des campagnes publicitaires (création, suivi et optimisation) feront l’objet d’une facturation distincte et indépendante des dépenses publicitaires directement effectuées par le Client auprès des plateformes. Ces services seront facturés selon les conditions fixées dans le devis.